Réunie le 11 décembre au Luxembourg, la Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise a constitué une nouvelle étape dans le dialogue bilatéral entre les deux pays. Ce rendez-vous régulier vise à traiter les enjeux transfrontaliers structurants, en particulier ceux qui concernent les frontaliers français, la coopération territoriale et l’adaptation des services publics à une réalité transnationale de plus en plus marquée. Cette édition était attendue, tant les sujets en suspens restent nombreux et parfois sensibles.
Points clés de la CIG 2025 :
- Date : 11 décembre 2025.
- Lieu : Luxembourg.
- Participants : Hauts représentants des deux gouvernements, dont Xavier Bettel (Luxembourg) et Benjamin Haddad (France).
- Thèmes abordés : Mobilité des travailleurs frontaliers, fiscalité, aménagement du territoire, santé, sécurité sociale, éducation, environnement et secours.
- Résultats : Signature de nouveaux accords bilatéraux pour consolider la coopération.
Ce qui a été acté lors de la Commission Intergouvernementale
Plusieurs avancées ont été formalisées lors de cette commission. Des progrès ont été confirmés dans le domaine de la santé, avec un renforcement de la coopération transfrontalière, notamment en matière d’accès aux soins spécialisés et de reconnaissance des parcours médicaux.
Des engagements ont également été pris dans le champ de l’éducation et de la formation, avec des mesures facilitant l’accès à certains cursus, dont les études médicales, et une meilleure coordination entre les établissements des deux pays.
Enfin, la sécurité et la coopération opérationnelle ont fait l’objet d’accords visant à améliorer la coordination des services, en particulier dans les zones frontalières, traduisant une volonté commune de renforcer l’efficacité des dispositifs existants.
Voici l’inventaire des accords bilatéraux signés lors de cet Commission : sources – https://men.public.lu/fr/actualites/communiques-conference-presse/2025/12/11-conference-intergouvernementale.html
🤝✍️✅ Déclaration d’intention visant à renforcer la coopération entre la France et le Luxembourg par la mise en place d’un groupe de travail en vue de d’élaborer un schéma stratégique d’aménagement transfrontalier.
🤝✍️✅ Protocole à la convention de coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg dans le domaine de la santé, relatif aux consultations de dermatologie au Luxembourg (hors cancérologie et hors esthétique) pour les patients des territoires frontaliers (Thionville Est, Moselle trois vallées, et du Pays Haut)
🤝✍️✅ Déclaration d’intention relative à la coopération dans le domaine de la santé et des urgences médico-psychologiques.
🤝✍️✅ Protocole portant amendement de l’Accord entre la France et le Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
🤝✍️✅ Déclaration d’intention portant sur la création d’un groupe de travail sur le volontariat transfrontalier des sapeurs-pompiers volontaires.
🤝✍️✅ Avenant au Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Luxembourg et la France.
Ce qui a été discuté mais reste en attente d’avancée suite à la Commission Intergouvernementale
Malgré ces progrès, plusieurs dossiers majeurs demeurent ouverts. Le télétravail transfrontalier, sujet central pour des milliers de frontaliers, n’a pas abouti à une décision définitive. Les discussions se poursuivent, mais sans évolution immédiate sur les seuils ou les mécanismes fiscaux.
La question des compensations financières liées aux flux de frontaliers reste également un point de divergence entre les deux États. Si le dialogue est maintenu, les positions demeurent éloignées et aucun accord concret n’a été acté à ce stade.
D’autres thématiques, comme la mobilité, les infrastructures de transport ou encore l’équilibre territorial, ont été évoquées sans déboucher sur des annonces structurantes à court terme.
Conclusion et prochaines étapes
La Commission intergouvernementale du 11 décembre illustre une coopération franco-luxembourgeoise active, mais marquée par un rythme différencié selon les dossiers. Des avancées tangibles ont été enregistrées dans la santé, l’éducation et la sécurité, tandis que les sujets les plus sensibles pour les frontaliers — télétravail et fiscalité — restent en négociation.
Les prochaines étapes reposeront sur la poursuite des échanges techniques et politiques, avec l’objectif de transformer les discussions en décisions opérationnelles. Pour les acteurs transfrontaliers, cette CIG confirme à la fois une dynamique de dialogue et la nécessité d’un suivi attentif des engagements pris.
Finalement, les deux groupes de travail ont convenu de se retrouver pour une prochaine Commission intergouvernementale durant le 2ème semestre 2026.
Communauté des Français du Luxembourg 